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Autorisations d’urbanisme

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Certificat d’urbanisme

Ce formulaire vous permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est (...)

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Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. (...)

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Permis de construire maison individuelle

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les (...)

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Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une (...)

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