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Etat d’urgence sanitaire - Couvre-feu

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Communiqué du préfet au 24/10/2020

Au vu de l’évolution de la pandémie en France, le gouvernement a placé l’ensemble du territoire national en état d’urgence sanitaire depuis le 17 octobre.
Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outremer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département de la HauteLoire. Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, modifié par le décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020, prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment ses articles 50 et 51, ainsi que son annexe II.
Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de six semaines.

Situation sanitaire de la Haute-Loire

La situation s’est très fortement dégradée en Haute-Loire depuis le mois de septembre.
Le taux d’incidence du virus est en constante et inquiétante augmentation, ce qui place la HauteLoire en 4e département le plus touché de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

  • le taux d’incidence départemental (soit le nombre de malades rapportés à 100 000 habitants) est de 498,9, contre 252 en fin de semaine dernière, et 356 en début de semaine et 267 en moyenne pour toute la France ;
  • pour les personnes âgées de plus de 65 ans, le taux d’incidence est actuellement de 362,5, contre 273 en début de semaine et 186 cas en fin de semaine dernière (194 en moyenne pour toute la France) ;
  • le nombre de cas de personnes hospitalisées, dont certaines en réanimation, augmente de façon régulière depuis deux semaines. 50 personnes sont actuellement hospitalisées, dont 3 en réanimation.

C’est au vu de cette situation sanitaire que la Haute-Loire a été ajoutée aux zones couvrefeu, comme 54 départements (38 supplémentaires depuis le précédent décret).

Mesures issues du classement de la Haute-Loire en zone de couvre-feu

Un couvre-feu quotidien est instauré à compter du samedi 24 octobre à 0h, de 21 heures et jusqu’à 6 heures du matin. Seuls seront autorisés à circuler dans l’espace public et sur lavoie publique les personnes relevant d’une des catégories mentionnées ci-dessous :
• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu
d’enseignement et de formation ;
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées ci-dessus doivent être munies, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.

LES ERP suivants sont fermés au public :

  • Les bars et établissements flottants pour leur activité de débits de boisson (ERP type N et EF)
  • Les salles de jeux (ERP type P)
  • Les salles d’exposition, salons et foire-exposition (ERP type T)
  • Les magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives (type M)
  • Tous les établissements recevant du public pour des activités à caractère sportif, autres qu’en plein air, sont fermés sauf pour l’accueil :
    • des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire
    • d’activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs
    • collectif de mineurs
    • de sportifs de haut niveau sur liste, sportifs sur liste espoir ; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels
    • de personnes en formation professionnelle ou universitaire
    • d’épreuves de concours ou d’examen
    • de formations continues mentionnées à l’article R 211-1 du code du sport
    • d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale
    • des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
    • de populations vulnérables et pour la distribution de repas pour des publics en situation de précarité
    • d’événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
    • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
    Les piscines sont concernées par cette mesure.

Tous les autres établissements recevant du public sont fermés au public de 21 heures à 6 heures.

  • Tous les évènements temporaires d’exposition, foires, salons et fêtes foraines sont interdits

Rappel des principales mesures du décret du 16 octobre 2020 applicables
sur l’ensemble du territoire national à compter du samedi 17 octobre 2020 et
découlant de l’état d’urgence sanitaire :

a- Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des rassemblements :
• à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
• à caractère professionnel ;
• dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs ;
• organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ;
• liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
• ayant lieu à l’occasion des marchés ;
• dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination ;
• dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables,
• dans le cadre de cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

b- Dans les établissements recevant du public du type salle des fêtes, salle polyvalente, chapiteau, tente ou structure, les rassemblements à caractère festif ainsi que toute activité ne permettant pas le port du masque en continu sont interdits (buvette et restauration)

c- Dans les établissements recevant du public, dont les stades et hippodromes, où les personnes sont en position debout et/ou amenées à se déplacer une jauge de 4 m2 par personne doit être respectée.

d- Dans les établissements recevant du public où les personnes sont en position assise (format cinéma ou réunion, théâtres, cinéma, lieux de culte…), la distance d’un siège entre personnes ou groupe dans la limite de 6 personnes venues ensemble doit être respectée entre chaque groupe.

e- Dans les restaurants, un nouveau protocole sanitaire doit être appliqué prévoyant :
• l’accueil d’un maximum de 6 personnes par table ;
• l’espacement d’un mètre entre chaque chaise de tables différentes ;
• le service uniquement à table (pas de service au bar ou au comptoir) ;
• la tenue d’un cahier avec les coordonnées des clients afin de les recontacter en cas de difficultés sanitaires ; le paiement à table (pas de paiement au comptoir) est recommandé
• la mise à disposition de gel hydro-alcoolique en quantité suffisante, et idéalement sur chaque table ;
• le port du masque obligatoire pour tous les personnels, y compris en cuisine, ainsi que pour les clients lorsqu’ils se déplacent ;
• l’affichage de la capacité maximale d’accueil sur la devanture du restaurant et sur le site internet, le cas échéant.

f - L’accueil dans les autres établissements recevant du public n’est pas autorisé entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf pour les activités :

1. Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
2. Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
3. Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
4. Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
5. Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
6. Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
7. Hôtels et hébergement similaire.
8. Location et location-bail de véhicules automobiles.
9. Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
10. Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
11. Blanchisserie-teinturerie de gros.
12. Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
13. Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.
14. Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
15. Laboratoires d’analyse.
16. Refuges et fourrières.
17. Services de transport.
18. Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.


Mesures décidées localement par le Préfet de la Haute-Loire

Les dispositions prises par l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 s’appliquent sur l’ensemble du département de la Haute-Loire :

Port du masque

Dans toutes les communes du département de la Haute-Loire, le port d’un masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus :
→ sur tous les marchés de plein air, brocantes, vide-greniers et fêtes patronales,
→ sur la voie publique, dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des établissements sportifs de types gymnase et piscine.
Cette disposition ne s’applique pas :
→ aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ;
→ aux personnes exerçant une activité physique sportive. L’obligation du port du masque redevient applicable dès que l’activité cesse ;
→ aux personnes circulant sur les chemins de randonnée, hors zones où le port du masque est obligatoire.

Dispositions applicables dans les EHPAD

Les directeurs des EHPAD organisent l’accueil des visiteurs dans les conditions préservant leurs résidents de tout risque de contamination par la Covid-19.
Le nombre maximal de personnes est limité à deux par visite.
Suite à de trop nombreux écarts constatés, il est rappelé aux visiteurs de résidents l’importance de respecter strictement les consignes sanitaires et les gestes barrières au regard des risques encourus. Le port du masque est obligatoire tout au long de la visite ainsi que le lavage régulier des mains.


La violation de ces mesures est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Si la situation sanitaire continuait de se dégrader, de nouvelles mesures devront être prises avec un éventuel élargissement des périmètres actuels, en étroite concertation avec les élus.

Au-delà des mesures réglementaires nationales présentées ci-après, le préfet tient de nouveau à :

  • appeler à la responsabilité de chacun, et en particulier des proches des personnes vulnérables : il est indispensable que la distanciation sociale continue d’être scrupuleusement respectée, et, si possible, que les visites soient espacées et limitées en nombre de personnes ;
  • rappeler la nécessaire implication des maires, acteurs de proximité, attentifs à la situation des plus vulnérables, pour accompagner les personnes âgées dans leur quotidien ;
  • redire à l’attention de chacun, et notamment des plus jeunes, la nécessité de faire preuve de solidarité entre les générations.

Cet effort collectif est indispensable pour enrayer la propagation du virus et ne pas avoir à prolonger, voire à durcir encore ces mesures à l’approche de l’hiver. Il est nécessaire pour éviter un nouveau confinement.

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Couvre-feu - mesures applicables au 24102020
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Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020
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Décret du 23 octobre 2020
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