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Informations relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Contenu de la page : Informations relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Dans cette rubrique, vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux demandes d’urbanisme, en téléchargement ci-contre :

  • Notice explicative pour demande d’urbanisme
  • Fiche pratique N°1 - Réaliser un plan de situation
  • Fiche pratique N°2 - Réaliser un plan de masse pour permis de construire (PC)
  • Fiche pratique N°3 - Réaliser un plan de masse pour déclaration préalable (DP)
  • Fiche pratique N°4 - Réaliser des photographies
  • Fiche pratique N°5 - Réaliser un plan de façade
  • Fiche pratique N°6 - Réaliser un plan de coupe
  • Fiche pratique N°7 - Réaliser une insertion paysagère
  • Fiche pratique N°8 - Réaliser une notice explicative

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

L’assistance aux demandes d’urbanisme (AD’AU) est désormais accessible en ligne à l’adresse https://www.service-public.fr/parti...

Cette plateforme permet de constituer un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Les usagers sont guidés dans la constitution de leur dossier.

Compte-tenu des informations renseignées, un formulaire de type Cerfa est automatiquement rempli.

Le dossier complété devra être déposé en mairie.

Cet outil est issu d’un programme initié par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP).

Il s’inscrit dans le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée, ainsi que dans le cadre du Réseau Urbanisme et Numérique.

Dès 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devraient recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme...

Publications

Téléchargements

Notice explicative pour demande d’urbanisme
octobre 2020
PDF - 575.7 ko
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Fiche pratique N°1 - Réaliser un plan de situation
octobre 2020
PDF - 632.4 ko
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Fiche pratique N°2 - Réaliser un plan de masse pour PC
octobre 2020
PDF - 514.1 ko
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Fiche pratique N°3 - Réaliser un plan de masse pour DP
octobre 2020
PDF - 697.6 ko
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Fiche pratique N°4 - Réaliser des photographies
octobre 2020
PDF - 1.1 Mo
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Fiche pratique N°5 - Réaliser un plan de façade
octobre 2020
PDF - 781.7 ko
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Fiche pratique N°6 - Réaliser un plan de coupe
octobre 2020
PDF - 530.9 ko
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Fiche pratique N°7 - Réaliser une insertion paysagère
octobre 2020
PDF - 993.3 ko
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Fiche pratique N°8 - Réaliser une notice explicative
octobre 2020
PDF - 317.5 ko
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